Algérie : Des amendements controversés au code pénal suscitent l'inquiétude des défenseurs des droits humains

Le 2 avril, l'Assemblée populaire nationale (APN) algérienne a adopté des amendements controversés au code pénal, suscitant l'inquiétude des défenseurs des droits humains et des experts de l'ONU quant à un durcissement de la répression en Algérie.

Les dispositions les plus préoccupantes comprennent l'article 95 bis, qui prévoit des peines de 5 à 7 ans de prison pour la réception de fonds étrangers destinés à des activités "portant atteinte à la sécurité de l'État", et l'article 196 bis, qui punit d'un à trois ans de prison les "actes visant à restreindre ou entraver les libertés".

Les amendements renforcent le contrôle sur la société civile. Ils criminalisent le financement étranger et les activités "portant atteinte à l'unité nationale". Les peines pour "outrage" envers un fonctionnaire ont été alourdies, avec jusqu'à 3 ans de prison (article 144), et de nouvelles dispositions pénalisent la diffusion de "fausses informations".

De nombreuses ONG et experts onusiens dénoncent ces amendements comme portant atteinte aux libertés d'expression, d'association et de réunion pacifique garanties par la Constitution algérienne et les traités internationaux. Ils appellent à l'abrogation de ces dispositions et à des réformes pour se conformer aux normes internationales.

Ces développements interviennent dans un contexte de répression accrue depuis le début du mouvement de protestation Hirak en 2019 et à l'approche de l'élection présidentielle prévue cette année, le président Abdelmadjid Tebboune briguant un second.